Conditions générales de vente des robes Spirita : robes de cérémonie...


Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.robes-spirita.com (ci après dit le "Site").

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes des robes de cérémonies proposés dans le "Site". Elles sont accessibles sur le "Site" à tout moment par l'acheteur ou le visiteur, et le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Compte tenu des évolutions possibles du "Site", Marianne Parisot se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne, et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. (Date de dernière mise à jour le 6/12/2012)

La vente de nos produits sur le "Site" est exclusivement réservée au consommateur final, c'est à dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. Nous n'honorerons pas les commandes provenant de professionnels, et nous nous réservons le droit d'annuler toute commande à caractère anormal (une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur, des flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation ou de livraison). Tout comme nous nous réservons aussi le droit de ne pas honorer les commandes provenant d'acheteurs ayant déjà eu des problèmes ou difficultés à respecter les conditions générales de vente de notre "Site" lors d'une vente ultérieure.

Pour le moment, nos offres de produits sur ce "Site" s'adressent exclusivement à des acheteurs résidant en France métropolitaine, Corse comprise et Monaco. 

Nous nous efforçons d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Nous veillons également à ce que la couleur et les motifs des produits dont les photos sont affichées sur le "Site" soient fidèles aux produits originaux. Malgré toutes nos précautions, des petites variations peuvent se produire dans la représentation de nos produits sur le "Site"; en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée.

Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité de tous dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le "Site", et plus généralement, de tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences... provoqués en raison de l'accès de quiconque au "Site", ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du "Site", et ou, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Propriété intellectuelle.

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent "Site", et tous les éléments, marque, dessins, modèles, logos, graphiques, photos, concept original de la marque... se trouvant dans ce "Site", ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de Mariane Parisot, celle ci ne concédant aucune licence ni aucun droit, que celui de consulter le "Site". La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Mariane Parisot.

Propriété des produits.

Les produits demeurent la propriété de Marianne Parisot jusqu'à l'encaissement complet de la commande par le "Site". Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Tarifs des produits.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le "Site". Les prix sont en euros et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils prennent en compte les frais de livraison qui ne vous seront pas facturés en supplément. Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix) quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique) la commande (même validée par nous-même) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Disponibilité des produits.

Nos offres de produits proposées sur le "Site" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles (stock de tissus en l'occurrence). Nous informons notre clientèle sur le "Site" quand un de nos produits n'est pas disponible à la vente. Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez annuler votre commande en téléphonant au 06 81 15 35 70 et nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours à partir de la date de votre annulation.

Livraison et retour des produits.

Les produits achetés par le client seront livrés en France métropolitaine (Corse comprise) dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, à partir du lendemain du jour de la commande si c'est un jour ouvrable, ou du surlendemain si ce n'est pas un jour ouvrable. Attention, il est important de nous communiquer avec la plus grande exactitude vos coordonnées sur le "Site" de façon à ce que cette livraison puisse se faire correctement à votre adresse. Nous ne serons aucunement tenus pour responsables si vous ne recevez pas votre livraison à cause d'une mauvaise adresse écrite sur le "Site. Les livraisons sont assurées par Colissimo 48 h qui est responsable du transport.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés (état de l'emballage et état du produit) dès sa réception.

1) Si l'emballage est très détérioré, avec le produit visiblement abimé, taché, ou absent, il vous faut refuser de réceptionner cet ensemble, le signaler par écrit au livreur et lui remettre cet ensemble défectueux. Puis vous nous contactez par téléphone au 06 81 15 35 70 ou par email à retour.robes.spirita@gmail.com pour nous prévenir de cette situation, en nous précisant comment a été endommagé le colis et le produit.  A partir de la date de votre communication, nous vous renverrons dans un délai de 15 jours ouvrables maximum le même produit de votre commande. Vous disposez d'un délai de 7 jours après la date indicative de livraison pour réaliser cette démarche auprès de nos services, passé ce délais nous considérons que  votre livraison a été bien effectuée.

2) Si l'emballage est correct, vous vérifiez l'état de votre produit acheté au moment de la livraison. Celui-ci ne doit pas avoir de vice, être abimé, non conforme. Si c'est le cas, vous disposez d'un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour nous informer de cette situation (tél au 06 81 15 35 70, ou par email à retour.robes.spirita@gmail.com) et nous renvoyer le produit dans son emballage d'origine (les 2 boites) ou avec un autre emballage protégeant efficacement et le produit et son premier emballage de couleur contre toute détérioration, avec votre facture et une indication écrite précise du vice à l'adresse suivante: Marianne Parisot, 12 rue Jeanne d'Arc, 77400 Lagny sur Marne. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, le ou les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par nos services. A partir de la réception de votre retour, après vérification de notre part du vice ou de la non conformité déclarée du produit, vous recevrez un nouvel article conforme à votre commande dans un délai de 15 jours ouvrables maximum, et nous vous rembourserons les frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison colissimo sans recommandé).

Marianne Parisot ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et ou de communications.

Droit de rétractation.

Le client dispose d'un délais de 7 jours ouvrables, à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner le ou les produits commandés, sans justificatif ni pénalité. Pour tout retour dans le cas du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée.

1) Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine (les 2 cartons) ou dans un emballage protégeant efficacement, et le produit et le premier emballage de couleur, de toute détérioration à l'adresse suivante: Marianne Parisot, 12 rue Jeanne d'Arc, 77400 Lagny sur Marne. Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive du client. 2) Le produit ne devra pas avoir été porté, lavé, abimé ou sali, il disposera de toutes ses étiquettes et sera en parfait état de revente. 3) La facture de votre commande devra se trouver impérativement jointe à ce colis. Si ces conditions sont respectées, vous serez remboursé du montant TTC de votre commande dans les 30 jours à compter de la date de réception des produits. Nous vous conseillons de nous prévenir par téléphone ou e mail de ce renvoi.

Limitation de responsabilité.

La passation de commande sur le "Site" implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale, tous les risques liés à l'utilisation d'internet. Marianne Parisot et le "Site" ne saurait donc être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation, ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique, la connexion du client au "Site" se faisant sous son entière responsabilité.

Dispositions "Informatique et Libertés".

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour nous, pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, le suivi des commandes, vous prévenir de l'arrivée des nouvelles collections et... c'est tout. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" (art.34) le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Force majeure.

Marianne Parisot ne sera pas responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non exécution est provoquée par un évènement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, Marianne Parisot informera ses clients de la survenue d'un tel évènement dans un délais de 3 jours suivant sa survenance par courrier électronique.

Droit applicable.

Les conditions générales de ventes sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Marianne Parisot pour obtenir une solution à l'amiable, et à défaut d'entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.